FEANTSA    UE
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Création de la FEANTSA

La FEANTSA a été créée à la suite d’un séminaire européen sur la pauvreté et le sans-abrisme à Cork, en Irlande, quatre ans plus tôt. Le séminaire s’est terminé avec une recommandation pour un financement européen d’une association d’organisations travaillant avec les sans-abris dans les États membres.

1989
 

Création de l’Observatoire européen sur le sans-abrisme

L’Observatoire européen sur le sans-abrisme a été créé pour réaliser des études politiques destinées à soutenir la lutte contre le sans-abrisme. Cet observatoire fait partie intégrante du travail de la FEANTSA.

1992
 

Financement clé de la FEANTSA par la Commission européenne

La FEANTSA a accédé à un financement clé de la Commission européenne à la suite du lancement de son Programme d’action communautaire pour combattre l’inclusion sociale en 2002-2006.

2002
 

IAtteinte d’une centaine de membres de la FEANTSA à la suite de l’élargissement de l’UE

Voir la liste des membres de la FEANTSA.

2004
 

Création de l’ETHOS

La Typologie européenne du sans-abrisme et de l’exclusion liée au logement a été créée pour améliorer la compréhension et la mesure du sans-abrisme en Europe. Il s’agit d’un tournant pour le secteur de l’aide aux sans-abris car, pour la première fois, il y avait une langue commune pour les échanges internationaux. En savoir plus sur l’ETHOS.

2005
 

Lancement du Journal européen sur le sans-abrisme

Le Journal européen sur le sans-abrisme est le seul journal transnational sur le sans-abrisme.

2006
 

Réclamation collective FEANTSA c. France CC39/2006

Il s’agissait de la première fois que la FEANTSA utilisait la procédure des recommandations collectives du Comité européen des Droits sociaux afin de dénoncer les violations par un pays de la section sur le droit au logement (article 31) de la Carte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. La réclamation prétendait que la France ne respectait pas le droit au logement pour tous, notamment pour répondre aux besoins de logement des publics les plus vulnérables. La réclamation a été confirmée et a démontré la volonté du Conseil de poursuivre les États qui ne respectaient pas les obligations du Traité social.

D’autres recommandations collectives ont ensuite été introduites.

2006
 

Création d’Housing Rights Watch

Housing Rights Watch est un réseau européen d’associations, avocats et chercheurs venant de différents pays et désireux de promouvoir le droit au logement pour tous. Il permet à la FEANTSA de soutenir l’utilisation stratégique des actions en justice pour faire avancer la lutte contre le sans-abrisme. 

2008
 

Adoption par le Parlement européen de la Déclaration écrite en vue de mettre un terme au sans-abrisme de rue

Le 22 avril 2008, le Parlement européen a adopté sa toute première Déclaration écrite sur le sans-abrisme, demandant l’élimination du sans-abrisme de rue. Elle a été signée par 438 eurodéputés appartenant à tous les partis politiques et venant de tous les États membres de l’UE.

2008
 

Création d’HABITACT

HABITACT est un forum européen d’échange sur les stratégies locales de lutte contre le sans-abrisme, composé de 15 villes. Il a été lancé par la FEANTSA en juin 2009.

2009
 

Conférence de consensus et publication du consensus européen sur le sans-abrisme

La Conférence européenne de consensus sur le sans-abrisme était un processus politique innovant cherchant à établir un consensus sur des questions fondamentales relatives au sans-abrisme afin de faciliter les progrès politiques. Elle a été organisée dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’UE, durant l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Lire les conclusions de la Conférence ici.

2010
 

Adoption par le Parlement européen de la Déclaration écrite sur une stratégie européenne de lutte contre le sans-abrisme

Le 16 décembre 2010, le Parlement européen a adopté sa deuxième Déclaration écrite sur le sans-abrisme, demandant l’élaboration d’une stratégie européenne sur le sans-abrisme. Elle a été signée par 391 eurodéputés appartenant à tous les partis politiques et venant de tous les États membres.

2010
 

Rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale

En mars 2010, la Commission européenne et le Conseil des ministres ont adopté le Rapport conjoint 2010 sur la protection sociale et l’inclusion sociale, un rapport conjoint annuel qui analyse les principales tendances au niveau de la protection sociale et de l’inclusion sociale dans l’UE. Le rapport a invité pour la première fois les États membres à développer des stratégies intégrées de lutte contre le sans-abrisme, en présentant des éléments pour des stratégies efficaces.

2010
 

Adoption de la stratégie Europe 2020 et du premier objectif de l’UE sur la pauvreté

En juin 2010, le Conseil européen (les 27 Chefs d’État et de Gouvernement) a adopté la stratégie Europe 2020 présentant les priorités pour la prochaine décennie. Elle inclut cinq grands objectifs prioritaires, incluant la promotion de l’inclusion sociale, notamment grâce à la réduction de la pauvreté, en tentant de réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté et d’exclusion.

2010
 

Lancement de la Plateforme européenne de lutte contre la pauvreté (EPAP)

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l’EPAP a été lancée en tant que cadre pour les politiques européennes de lutte contre la pauvreté. Le sans-abrisme était une des priorités clés et plusieurs actions concrètes ont été proposées.

2010
 

le Comité des Régions adopte un avis sur la lutte contre le sans-abrisme

En octobre 2010, le Comité des Régions a adopté un avis demandant à l’UE de développer une stratégie européenne de lutte contre le sans-abrisme.

2010
 

le Comité économique et social européen publie un avis sur le sans-abrisme

En octobre 2011, le CESE a publié un avis sur le sans-abrisme, dont les principaux points sont : l’UE devrait allouer davantage de ressources dans le cadre des Fonds structurels pour lutter contre le sans-abrisme ; l’UE et les États membres devraient garder à l’esprit que les politiques de lutte contre le sans-abrisme devraient se baser sur le droit au logement abordable et adéquat.

2011
 

Conclusions du Conseil EPSCO

En juin 2012, dans ses conclusions sur le document « Répondre aux défis démocratiques en améliorant la participation dans le marché du travail et dans la société pour tous », le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) de l’Union européenne, composé des ministres des Affaires sociales de tous les États membres, a invité les États membres et la Commission européenne à développer et à promouvoir des programmes adéquats pour les personnes sans domicile.

2012
 

Examen annuel de la croissance

Dans son Examen annuel de la croissance 2012, la Commission européenne a défini la hausse du sans-abrisme comme une tendance sociale inquiétante. Depuis lors, une attention croissante a été accordée au sans-abrisme dans le processus du Semestre européen sur la coordination des politiques économiques et sociales.

2012
 

Publication du Paquet « Investissements sociaux » de la Commission européenne

En février 2013, la Commission européenne a publié son Paquet « Investissements sociaux » (PIS), en vue de renforcer les efforts pour atteindre les objectifs sur l’inclusion sociale de la stratégie Europe 2020. Le sans-abrisme était une des priorités thématiques du PIS. La Commission a invité les États membres à lutter contre le sans-abrisme par le biais de stratégies globales basées sur la prévention, des approches dirigées vers le logement et la révision des règlementations et pratiques sur les expulsions. Ce paquet inclut pour la première fois des orientations politiques détaillées sur le sans-abrisme en vue d’informer ces stratégies.

2013
 

Table ronde de la Présidence irlandaise sur le sans-abrisme

En mars 2013, la Présidence irlandaise a organisé une Table ronde des ministres chargés du sans-abrisme, et a convenu de 6 principes clés qui devraient être pris en compte dans les stratégies de lutte contre le sans-abrisme dans l’UE.

2013
 

Résolution du Parlement européen sur une stratégie européenne de lutte contre le sans-abrisme

Sur base des précédentes Déclarations écrites, le Parlement européen a adopté une résolution demandant l’élaboration d’une stratégie européenne de lutte contre le sans-abrisme. Les résolutions ne sont pas contraignantes pour la Commission européenne, mais elles révèlent une réelle volonté politique de la part du Parlement européen.

2014
 

La Commission européenne propose un Socle européen des droits sociaux

En mars 2016, la Commission européenne a publié sa proposition pour un Socle européen des droits sociaux qui vise à renforcer l’UME tout en renforçant la performance sociale et les politiques d’emploi des États membres et en luttant contre l’impact de la crise. Voir la position de la FEANTSA sur le Socle européen des droits sociaux.

2016