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Été 2010
Le sans-abrisme et la migration en Europe: quelles réponses?

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France

Sur le plan de la pauvreté, la France connaît une situation plus favorable que la moyenne communautaire en raison notamment de la redistribution opérée par la politique familiale (allocations familiales importantes et taux d’activité élevé des femmes à la tête d’une famille monoparentale). La France se caractérise par une proportion de 11% contre 12% dans l’Union européenne de ménages pauvres et par une proportion d’enfants de moins de 16 ans vivant dans un ménage pauvre plus faible qu’en moyenne européenne : 7% contre 14%.

Le droit au logement a été inscrit pour la première fois dans une loi de juin 1982 et adopté définitivement dans la loi du 6 juillet 1989 qui réaffirme que ce droit est un droit fondamental. La loi Besson (31 juillet 1990), qui vise à mettre en œuvre ce droit, a ensuite adopté diverses mesures pour le rendre effectif pour les personnes défavorisées. Un décret récent de janvier 2002 définit les normes d’un « logement décent ». Toutefois, s’il est reconnu par la loi, le droit au logement ne se décline de façon concrète que pour les locataires, qui disposent de nouvelles garanties dans le contrat locatif défini par la loi de 1989. Il reste formel pour ceux qui n’ont pas un statut de locataire, pour ceux qui n’ont pas accès au logement, pour ceux qui, suite à un jugement d’expulsion non exécuté, restent dans un logement sans droit ni titre. Le droit au logement s’est plus traduit par un renforcement des droits des locataires que par un droit d’accès au logement qui reste sous la dépendance de l’offre disponible.

La France a engagé une démarche globale de lutte contre les exclusions appuyée sur la loi du 29 juillet 1998 et un programme d’action le 4 mars 1998 pour 3 ans. Le Plan national d’action contre la pauvreté et l’exclusion sociale correspond à une nouvelle étape d’ici 2003 afin d’améliorer l’accès effectif aux droits fondamentaux pour tous. Mais, en dépit des améliorations constatées à la suite de la loi de 1998, l’accès effectif à leurs droits par les personnes en difficulté demeure souvent délicat.

L’INSEE, Institut National français des Statistiques et des Études Économiques, a réalisé en janvier 2002 une étude concernant les personnes sans logement. Cette étude a confirmé que plus de 200.000 personnes sont sans logement en France et suppose que doivent y être ajoutées entre 5.000 et 10.000 personnes qui vivent dans des quats ou n’ont aucun contact avec les structures d’accueil.

	France : Adoma va s’ouvrir à de nouvelles clientèles [12/08/2010] Adoma, l’ex-Sonacotra, l’organisation qui a fourni des hébergements aux travailleurs migrants jusque dans les années 1990 pour devenir ensuite gérant de résidences sociales et foyers pour les plus vulnérables, va s’ouvrir à de nouvelles clientèles. » Détails

	Rapport de conférence sur le droit au logement [12/08/2010] Jurislogment, un réseau de juristes professionnels travaillant sur l’application du droit au logement, a organisé une conférence sur la législation française relative au droit au logement opposable. » Détails

	France: Inquiétude pour les sans-abri due à la canicule [12/08/2010] Face à l’insuffisance des politiques publiques et à la décision de fermer les centres d’hébergement d’urgence pendant l’été, la ville de Paris a annoncé qu’elle comptait renforcer l’aide alimentaire et sanitaire. » Détails

	» Plus d'actualités

	[08/2008] France - Rapport national 2008: Le logement et l'exclusion liée au logement
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[10/2003] France : Le travail en réseau pour lutter contre le sans-abrisme
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	[06/2007] France: L'emploi et l'exclusion liée au logement - Rapport national 2007
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	[01/2006] Rapport 2005 sur l'Urgence Sociale en France.
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[07/2004] Rapport national de la France sur la prévention
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	[08/2006] Rapport national français pour le thème annuel de la FEANTSA de 2006
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	France - Rapport national 2008: Le logement et l'exclusion liée au logement [19/08/2008]
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	France: L'emploi et l'exclusion liée au logement - Rapport national 2007 [21/06/2007]
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	Guide méthodologique de l'accompagnement santé - Rapport de la FNARS [15/03/2007] Les démarches d’accompagnement santé ne vont pas de soi pour beaucoup de travailleurs sociaux. Il est donc essentiel de clarifier la nécessité de développer ce concept dans les associations, les établissements et les services.
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	» Plus de rapports

	Rapport thématique 2006 - Conflits, sans-abrisme et utilisation de l’espace public [France] [2006]
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	Mise à jour statistique [France] [2006]
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	Mise à jour des politiques [France] [2006]
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