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Été 2010
Le sans-abrisme et la migration en Europe: quelles réponses?

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Belgique

La Belgique est un Etat fédéral divisé en Régions et Communautés qui ont toutes certaines compétences dans des domaines divers. La politique en matière de logement en Belgique est constitutionnellement une compétence régionale. Les Régions flamandes, wallonnes et Bruxelles-Capitale doivent développer leur propre politique de logement.
L’offre de logement social est bien inférieure en Belgique à celle de la plupart des pays de l’Union et est inadéquate vis-à-vis des besoins. Les agences de logement social constituent actuellement les principales initiatives en matière de logements visant à améliorer l’accès au logement pour les personnes vulnérables.

Le droit au logement est incorporé dans la Constitution belge depuis 1994. L’effet direct du texte de la Constitution est qu’elle impose à l’Etat ainsi qu’aux Régions d’organiser les garanties concrètes minimum visant à respecter la dignité humaine de chaque individu. C’est par conséquent plus une simple déclaration d’intention.

Afin de concrétiser ce principe, les Régions flamande et wallonne ont chacune adopté leur propre Code de Logement (en 1997 pour la Flandre, 1998 pour la Wallonie). Le Code de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale fait son chemin. Les Codes précisent les conditions de mise en œuvre de ce droit via les différentes institutions régionales en charge de la politique de logement.
En Flandre particulièrement, la loi régionale avait ce droit comme objectif : le gouvernement s’est engagé à améliorer le logement, à augmenter la construction privée, à favoriser la solidarité envers les plus vulnérables et à apporter son soutien aux politiques urbaines et du logement.

	Belgique : Une approche critique de la mixité sociale dans la politique du logement [12/08/2010] Le Centre belge pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme a réalisé une étude sur les politiques de mixité sociale par rapport au logement. » Détails

	L'ONU demande à la Belgique d'interdire la mendicité des enfants [12/08/2010] Le comité des droits de l'enfant de l'ONU recommande à la Belgique d'interdire expressément le recours aux enfants pour mendier en rue. » Détails

	Belgique : Des familles de Roms expulsées d’un squat [12/08/2010] Une récente expulsion de sept familles de Roms qui vivaient dans un squat à Gand, en Belgique, a soulevé la question des solutions à mettre en place pour aider les Roms qui étaient confrontés à des problèmes de logement. » Détails

	» Plus d'actualités

	[07/2008] Belgique - Rapport national 2008: Le logement et l'exclusion liée au logement
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[10/2003] Belgique : Travailler en réseau pour combattre le sans-abrisme
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[07/2007] Belgique: L'emploi et l'exclusion liée au logement - Rapport national 2007
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[01/2006] Rapport 2005 sur l'Urgence Sociale dans la région de Bruxelles-Capitale Ce rapport est également disponible en flamand. Pour y accéder: Tous les Rapports
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[08/2006] Rapport national de la Belgique pour le thème annuel de la FEANTSA 2006
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[07/2004] Rapport national de la Belgique sur la prévention
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	Belgique - Rapport national 2008: Le logement et l'exclusion liée au logement [15/07/2008]
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	Belgique: L'emploi et l'exclusion liée au logement - Rapport national 2007 [16/07/2007]
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	Rapport national de la Belgique pour le thème annuel de la FEANTSA 2006 [14/08/2006]
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	» Plus de rapports

	Rapport thématique 2005 - L'exclusion liée au logement et le rôle de l'Etat en Belgique [2005]
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	Mise à jour des statistiques [2005]
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	Mise à jour des politiques [Belgique] [2005]
	» Document disponible dans la langues suivantes :

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